Privacy & Cookies Policy

Politique de confidentialité

Chez Scabal, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données. La présente politique de confidentialité explique :

• – quelles données personnelles nous collectons à votre sujet ;
• – pourquoi nous collectons ces données personnelles ;
• – avec qui nous partageons vos données personnelles ;
• – pourquoi nous sommes susceptibles de vous contacter et comment vous pouvez changer cette situation ;
• – dans quelles circonstances nous utilisons vos données personnelles ;
• – comment nous assurons la protection de vos données personnelles ; et
• – les droits que vous avez eu égard à vos données personnelles.

Les « données personnelles » désignent toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier, directement ou indirectement.

La présente politique de confidentialité couvre notre utilisation des données personnelles que nous collectons à votre sujet lors de toute interaction que vous avez avec nous. Elle inclut la collecte des données personnelles en boutique, via notre site Web (www.scabal.com) (le « site Web »), depuis nos pages sur les réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, etc.

Dans la présente politique de confidentialité, toutes les références à « nous », « notre » ou « nos » désignent Scabal SA rue du Chantier, 5 à 1000 Bruxelles, Belgique. Nous sommes le responsable du traitement des données aux fins de la loi de 1998 sur la protection des données.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant les données personnelles. Si vous avez des questions, des remarques ou des inquiétudes concernant l’un ou l’autre aspect de la présente politique de confidentialité, veuillez contacter marketing@scabal.com.

Si la réponse reçue de notre part ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez vous adresser à votre organisme de réglementation pour la protection des données dans les pays de l’EEE (cf. https://edps.europa.eu).

Données personnelles collectées par Scabal

Nous pouvons collecter et utiliser les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

(1) Données personnelles que vous partagez avec nous

Lorsque vous passez commande auprès de nous, via nos propres boutiques, ou que vous vous inscrivez sur nos listes de diffusion depuis notre site Web, il arrive que nous sollicitions une ou plusieurs des informations suivantes : vos nom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou débit, l’adresse officielle de la carte (« adresse de facturation »), le code de vérification de la carte et sa date d’expiration.

(2) Données personnelles que nous collectons à votre sujet

Nous collectons certaines données personnelles ainsi que d’autres informations sous la forme de statistiques anonymes ou agrégées lorsque vous utilisez notre site Web. Nous pouvons collecter :

• l’adresse IP ;
• l’adresse MAC ;
• d’autres informations générées par le navigateur telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, la durée de consultation du site par un utilisateur, les rubriques consultées, etc. ; et
• des informations de localisation.

Certaines de ces informations sont recueillies au moyen de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dont nous nous servons, sur la manière dont nous les utilisons et sur les options dont vous disposez pour modifier notre utilisation de ces technologies dans la section « Cookies » ci-dessous ou dans notre politique concernant les cookies.

(3) Données personnelles que nous recevons d’autres sources

Lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez l’une quelconque de nos pages sur les sites des médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, WeChat, Weibo, WhatsApp, YouTube, etc., il nous arrive de collecter des informations sur vous qui pourraient inclure des données personnelles. Par exemple, si vous « aimez » une publication sur notre page Facebook ou nous « suivez » sur Twitter. Ces sites de médias sociaux auront également leur propre politique de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos données personnelles. Nous vous recommandons d’examiner attentivement ces politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites de médias sociaux pour vous assurer que vous y adhérez.

Raisons pour lesquelles nous collectons des données personnelles

(1) Données personnelles que vous partagez avec nous

Nous utilisons les données personnelles que vous partagez avec nous pour :

• vous contacter concernant la commande que vous avez passée via nos boutiques ou nos portails en ligne B2B (catalogue de tissus, catalogue de vêtements) ;
• répondre à vos questions et demandes ;
• vous envoyer des newsletters pour vous informer des services et produits Scabal ;
• vous envoyer des informations sur tout changement apporté à nos politiques ou conditions.

Si vous nous avez autorisés à vous contacter, nous utiliserons vos données personnelles pour :

• vous envoyer des newsletters, des communications marketing ou des mises à jour de produits ;
• vous contacter pour vous inviter à des événements spéciaux ;
• vous contacter pour vous suggérer des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous faisons valoir nos intérêts légitimes pour améliorer votre expérience client et fournir le meilleur service qui soit ; par conséquent :

• nous vous enverrons des sondages pour avoir votre avis sur nos services et ainsi améliorer votre expérience client ; et
• pour ce qui est des clients professionnels, nous gardons trace de leurs demandes et interactions (par téléphone ou courrier électronique direct) avec nos conseillers client.

(2) Données personnelles que nous collectons à votre sujet

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à votre sujet pour nos intérêts légitimes, de sorte à pouvoir :

• adapter vos interactions futures avec nous et personnaliser ainsi certains e-mails pour vous présenter des publicités, des produits ou des offres dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, sur notre site Web et sur certains sites Web de tiers (y compris sur les médias sociaux) ; et
• analyser comment notre site Web est utilisé, de manière à améliorer en permanence les services que nous offrons.

Toutes les informations utilisées dans ce cadre ne sont pas des « données personnelles » ; certaines sont rendues anonymes ou utilisées de manière agrégée.

(3) Données personnelles que nous recevons d’autres sources

Nous utilisons les données personnelles reçues d’autres sources pour savoir ce que pense le public de nos produits et services, de manière à améliorer ceux-ci en permanence.

Toutes les informations utilisées dans ce cadre ne sont pas des « données personnelles » ; certaines sont rendues anonymes ou utilisées de manière agrégée.

Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

• d’autres entreprises du groupe Scabal, pour des raisons opérationnelles et commerciales.

• des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site Web, à envoyer nos newsletters par e-mail et à imprimer nos supports marketing ; des entreprises d’exécution qui envoient des courriers à votre adresse postale si vous avez accepté d’en recevoir ;

• des fournisseurs de services qui nous aident à préparer les commandes et à vous livrer nos produits ; par exemple, les agences de renseignements commerciaux, les transporteurs, les fournisseurs de paiement, les services de support informatique, etc. ; et
• certaines autorités de réglementation, agences gouvernementales et autorités policières, si nous devons faire appel à elles ou y sommes contraints.

Nous pouvons aussi partager des données personnelles collectées à votre sujet avec des réseaux sociaux, des réseaux de publicité et d’autres tierces parties qui nous aident à comprendre comment notre site Web et les réseaux sociaux sont utilisés, dans quelle mesure nos publicités sont efficaces et comment nous pouvons les améliorer, et qui nous aident à fournir des services d’évaluation de la publicité et à cibler celle-ci (et dans certains cas, nous pouvons autoriser ces tierces parties à collecter et recevoir elles-mêmes des données pour exécuter leurs missions, données qu’elles peuvent également recevoir d’autres sources sur Internet ou d’autres applications). Ces informations sont recueillies à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et les technologies dont nous nous servons, sur la manière dont nous les utilisons et sur les options dont vous disposez pour modifier notre utilisation de ces technologies dans la section « Cookies » ci-dessous ou dans notre politique concernant les cookies.

Si nous décidons de vendre ou d’acheter des parties de nos activités, il peut arriver également que nous devions partager vos données personnelles avec l’acheteur de ces parts. Dans ce genre de circonstances, nous nous assurerons que tout nouvel acheteur vous avisera sans délai de la manière dont il utilise vos données personnelles ainsi que des options dont vous disposez pour changer cette situation.

Communications reçues de Scabal et modification des préférences de contact

Communication extérieure directement liée à votre commande. Nous ne vous enverrons des e-mails contenant des informations en lien avec nos produits, offres spéciales ou concours que si vous y avez consenti (le consentement étant parfois désigné « opt-in »). Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications (par e-mail ou par la poste) concernant nos nouvelles collections, nos offres exclusives en ligne et événements sur notre site Web (scabal.com) ou via votre conseiller du service à la clientèle, si vous êtes un client professionnel.

Dans tous les cas, vous êtes libre de nous demander à tout moment de ne plus vous contacter en envoyant un e-mail à marketing@scabal.com ou en vous servant de l’option de désinscription présent dans tout e-mail reçu.

Utilisation des données personnelles par Scabal

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet peuvent être transférées vers, consultées, utilisées ou enregistrées dans un pays hors Espace économique européen (« EEE »), soit par nous, soit par toute autre tierce partie avec laquelle nous partageons vos données personnelles.

Nous nous assurerons que tout transfert de vos données personnelles, effectué par nous ou par ces tierces parties, est conforme aux lois qui nous sont applicables. Dans tous les cas, le transfert, l’accès et l’utilisation de vos données personnelles continueront d’être régis par la présente politique de confidentialité.

En nous confiant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, cet accès et cette utilisation de vos données personnelles hors EEE.

Sécurité des données personnelles

Nous nous soucions de vos données personnelles et savons que vous avez confiance en notre capacité à les protéger.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris le chiffrement, pour protéger vos données personnelles, et nous contrôlons régulièrement ces mesures.

Malheureusement, la transmission de vos données personnelles par Internet n’est pas tout à fait sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité au moment où elles sont transmises via Internet.

Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines rubriques de notre site Web (catalogue de tissus, B2B), vous êtes tenu de le conserver avec la plus grande confidentialité. Nous vous prions de ne partager ce mot de passe avec personne.

Données personnelles et vos droits

Vous avez le droit de solliciter gratuitement la modification ou la correction de toute donnée personnelle dépassée ou inexacte que nous conservons à votre sujet.

Vous avez aussi le droit d’accéder à toute donnée personnelle que nous conservons sur vous. Pour empêcher tout accès frauduleux, nous vous demanderons de fournir un identifiant adéquat pour confirmer votre identité avant que nous vous communiquions des données personnelles.

Si vous voulez mettre à jour, corriger ou accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse marketing@scabal.com.

Sites de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et sites de médias sociaux exploités par des tierces parties. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont ces tierces parties collectent et utilisent vos données personnelles. Il se peut qu’elles disposent de leur propre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site visité.

Cookies

Notre site Web utilise des cookies pour collecter des informations sur vous, y compris certaines données personnelles. Les « cookies » sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre appareil par votre navigateur au moment où vous visitez le site Web. Toute donnée personnelle collectée par ces cookies sera utilisée conformément à la présente politique de confidentialité.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dont nous nous servons, sur la manière dont nous les utilisons et sur les options dont vous disposez pour modifier notre utilisation de ces technologies dans la section « Cookies » ci-dessous ou dans notre politique concernant les cookies.

Enfants

Scabal ne cible pas activement les personnes de moins de 16 ans. Notre site Web ne s’adresse pas à des mineurs de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de la part de ceux-ci.

Modifications

Il arrive de temps en temps que nous modifiions notre politique de confidentialité. Si nous décidons de la modifier, nous publierons les changements sur notre site Web, de sorte que vous soyez toujours au courant des données personnelles que nous collectons à votre sujet et de la manière dont nous les utilisons. Si nous sommes tenus de le faire, nous vous aviserons par e-mail des détails relatifs à ces changements et/ou vous demanderons de confirmer que vous y adhérez.

POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

Veuillez noter que le site de Scabal (www.scabal.com, le « site Web ») utilise des cookies.

La présente politique concernant les cookies décrit :

• ce que sont les cookies ;
• pourquoi nous les utilisons ;
• quels cookies nous utilisons ; et
• comment vous pouvez gérer les cookies utilisés sur notre site Web.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil par votre navigateur au moment où vous visitez notre site Web. Certains des cookies que nous utilisons peuvent recueillir des données personnelles à votre sujet. Dans notre politique de confidentialité, nous expliquons ce que sont les « données personnelles », lesquelles nous collectons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons. Vous trouverez des informations plus générales concernant les cookies sur www.allaboutcookies.org.

Pourquoi utilisons-nous les cookies ?

Les cookies ont toute une série de fonctions sur le site Web, et nous souhaitons vous expliquer les différents types de cookies utilisés.

En général, les cookies auxquels nous recourons sur notre site Web ont jusqu’à quatre fonctions distinctes :

1. Les cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies qui nous sont strictement nécessaires pour fournir un service que vous sollicitez, ou pour respecter des exigences légales.

Nous utilisons plusieurs de ces cookies « strictement nécessaires ». Par exemple, ces types de cookies garantissent la sécurité requise lorsque vous visitez le site Web ou utilisez l’application, ils contribuent à faire en sorte que le contenu des pages demandées se charge rapidement. Sans ces cookies, certains des services que vous avez sollicités ne pourraient pas être fournis.

Si nous souhaitons que vous compreniez ce que sont ces types de cookies et pourquoi nous les utilisons, nous n’avons toutefois pas besoin de votre consentement pour les utiliser sur le site Web ou dans l’application, car ils nous servent uniquement à vous offrir les services demandés.

1. Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur les pages Web que vous visitez.

Nous avons besoin de ces cookies pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web. Par exemple, quelles sont les pages consultées le plus souvent par les visiteurs et des messages d’erreur apparaissent-ils sur ces pages.

Ces cookies de performance ne collectent pas de données personnelles (telles que définies dans notre politique de confidentialité) – toutes les informations recueillies sont agrégées et anonymes. Les informations récoltées servent uniquement à améliorer le fonctionnement du site Web.

1. Cookies de fonctionnalité

Ces cookies mémorisent vos choix afin d’améliorer votre expérience sur le site Web.

Nous utilisons ces cookies pour autoriser le site Web à mémoriser les choix que vous effectuez. Par exemple, mémoriser votre nom d’utilisateur, votre langue, la région dans laquelle vous vous trouvez. Ces cookies visent à vous offrir une expérience plus personnelle, de sorte que vous n’ayez pas à saisir vos préférences à chaque fois que vous visitez notre site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Le tableau ci-dessous explique quels cookies nous utilisons sur le site Web et les raisons de leur utilisation :

Comment pouvez-vous gérer les cookies utilisés sur notre site Web ?

Les cookies ont toute une série de fonctions sur le site Web. Toutefois, si vous les désactivez, vous constaterez peut-être que certaines rubriques sur le site ne fonctionnent pas correctement ou pas du tout.

Vous pouvez désactiver et/ou supprimer tous les types de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Généralement, les cookies sont faciles à désactiver et/ou à supprimer, mais la manière de procéder varie d’un navigateur à l’autre. La fonction d’aide de votre navigateur devrait vous indiquer comment procéder. La meilleure chose à faire est peut-être de fermer votre navigateur, puis de lancer une recherche sur le « répertoire cookies » ou le « gestionnaire des cookies » ou simplement « cookies ». Vous trouverez de plus amples informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sur www.allaboutcookies.org et www.aboutads.info/choices.

Modifications

Il arrive de temps en temps que nous modifiions notre politique concernant les cookies. Si nous décidons de la modifier, nous publierons les changements sur notre site Web, de sorte que vous soyez toujours au courant des cookies que nous utilisons et de la manière dont nous les utilisons. Si nous sommes tenus de le faire, nous vous aviserons par e-mail des détails relatifs à ces changements et/ou vous demanderons de confirmer que vous y adhérez.

Conditions relatives à l’utilisation du site Web

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site www.scabal.com (le « site Web ») que nous détenons et maintenons. Ces conditions d’utilisation doivent être lues en plus de nos politiques de confidentialité et de cookies qui vous expliquent comment nous utilisons vos informations personnelles.

Si vous utilisez le site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer immédiatement à utiliser le site Web.

Il nous arrive de mettre à jour ou de modifier de temps en temps les présentes conditions d’utilisation afin de nous conformer à la loi ou de répondre à des exigences commerciales nouvelles, sans vous en aviser. Toutes les mises à jour ou modifications seront publiées sur le site Web. Si vous continuez d’utiliser le site Web, vous acceptez d’être lié aux dispositions visées dans ces mises à jour et modifications.

Accès au site Web

Lorsque vous utilisez le site Web, vous pouvez configurer un compte professionnel Scabal lié à une adresse e-mail et un mot de passe (« données du compte »). Vous êtes tenu de respecter la confidentialité de vos données de compte et êtes responsable de toutes les activités exécutées en votre nom.

Nous n’avons pas les moyens de vérifier les identités des personnes qui utilisent le site Web et ne serons pas responsables des pertes que vous subissez si vos données de compte sont utilisées par quelqu’un d’autre, à moins que l’usage abusif soit dû à notre négligence.

Vous acceptez d’aviser sans délai votre conseiller client si vous avez connaissance ou suspectez un usage non autorisé de vos données de compte.

Vous confirmez que :

(a) toutes les informations et données que vous nous fournissez (y compris au moment de l’inscription) sont exactes et à jour à tous égards et à tout moment ; et

(b) vous respecterez toujours les présentes conditions.

Vous acceptez qu’en utilisant le site Web, vous :

(a) renoncez à en faire usage à des fins illégales ou d’une façon qui viole les droits de toute autre personne, ou restreigne ou empêche l’utilisation et la jouissance du site Web par qui que ce soit ;

(b) renoncez à en faire usage d’une manière qui interrompe, endommage, nuise au site Web ou rende celui-ci moins efficace ;

(c) renoncez à usurper l’identité de toute autre personne (vivante ou décédée), à faire de fausses déclarations sur votre lien avec une personne ou une entité, ou à fournir des informations fausses ou trompeuses ;

(d) renoncez à transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants ;

(e) renoncez à autoriser, encourager ou aider une autre personne à copier, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, altérer ou trafiquer un logiciel (y compris le code source), des bases de données et d’autres technologies qui font partie du site Web ;

(f) renoncez à pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du site Web ;

(g) renoncez à envoyer par e-mail, publier ou distribuer de toute autre manière tout contenu qui soit diffamatoire, obscène, ou peut s’avérer harcelant, menaçant ou abusif envers un individu ou un groupe d’individus, eu égard à leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur race, leur origine ethnique, leur âge ou leur handicap, ou tout contenu inapproprié par ailleurs ;

(h) Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au site Web. Vous vous assurerez par ailleurs que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par l’intermédiaire de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et les respectent.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre à tout moment et sans préavis votre accès au site Web si nous pensons raisonnablement que vous avez violé l’une quelconque des restrictions ci-dessus ou toute autre disposition des présentes conditions. Cette disposition ne limitera pas notre droit à prendre toute autre mesure à votre encontre que nous jugerons appropriée pour défendre nos droits ou ceux de toute autre personne.

DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteur relatifs au matériel disponible sur le site Web appartiennent à Scabal et/ou à des tierces parties. Toutefois, vous pouvez effectuer les copies provisoires nécessaires pour naviguer sur le site Web, télécharger ou imprimer une seule copie du matériel de Scabal protégé par le droit d’auteur à des fins internes uniquement, sauf indication contraire, mais vous ne pouvez pas modifier le matériel ni supprimer toute partie d’un avis de droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou exploiter autrement ce site Web ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales non autorisées expressément par Scabal.

PRODUITS ET SERVICES

Scabal donne accès à des informations lui appartenant qui sont utilisées internationalement et peuvent inclure des références à ses produits, programmes et services non disponibles dans votre pays. Toutes les descriptions de produits sont approximatives. Les prix s’entendent dans la devise indiquée et sans TVA et/ou taxes de vente. Scabal ne sera pas responsable des fautes typographiques ou autres erreurs et omissions concernant les prix ou d’autres informations. Les prix et configurations sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, et ils n’incluent ni les frais d’expédition et de gestion, ni les taxes applicables, sauf indication contraire. Si vous commandez un produit à partir du site Web, vous acceptez les conditions de vente de Scabal. Les prix et offres promotionnels sont valables pour une durée limitée. Toutes les configurations ne sont pas disponibles à la vente dans tous les pays. Scabal se réserve le droit d’offrir à la vente les seules configurations de produits conformes aux réglementations ou normes locales en vigueur. Tous les produits commandés à Scabal font l’objet d’un contrat d’expédition, ce qui signifie que le risque de perte et le titre vous sont transmis au moment où Scabal confie la livraison au transporteur. Toute référence à des produits ou services de tiers sur le présent site Web et tout lien vers ou depuis les sites Web de tiers n’ont été ajoutés que pour des raisons de commodité et ne sauraient constituer une approbation, un parrainage ou une recommandation de Scabal vis-à-vis de tierces parties, leurs sites Web, produits ou services. Scabal n’a vérifié aucun des sites Web liés à son propre site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout produit, processus, tout revêtement ou technologie affichés sur le présent site Web peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle de Scabal ou de tierces parties. La compilation (au sens de la collecte, de l’organisation et de l’assemblage) de tout le contenu disponible sur le présent site Web est la propriété exclusive de Scabal et est protégée par les lois applicables en matière de droit d’auteur et droit de propriété intellectuelle. Les marques déposées, marques de service, appellations commerciales, graphismes, logos, présentations commerciales, ainsi que les noms de l’entreprise, des produits et services utilisés sur le site sont la propriété de Scabal ou de tierces parties. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’un quelconque de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Scabal. Scabal ne garantit ni ne déclare que l’utilisation du matériel affiché sur le site Web n’enfreindra pas les droits de tiers. Vous reconnaissez que Scabal se réserve le droit de retirer à tout moment et pour n’importe quelle raison l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer le matériel disponible sur le présent site ; et cette autorisation sera considérée comme interrompue dès le moment où ce matériel est retiré du site. Vous reconnaissez que les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de titre. Vous n’obtenez aucun droit de propriété, titre ou autre intérêt dans le matériel ou les marques déposées de Scabal soumis au droit d’auteur si vous téléchargez, copiez ce matériel ou l’utilisez d’une autre manière. Scabal n’engagera pas sa responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre partie en cas de perte de revenu ou de profit, ou pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres dommages similaires, qu’ils soient basés sur un délit (y compris sans toutefois s’y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), le contrat ou d’autres raisons légales ou équitables, même si Scabal a eu connaissance ou aurait dû connaître l’éventualité de ces dommages.

Disponibilité et contenu

Nous fournissons le site Web « tel quel » et ne garantissons pas qu’il sera disponible ou exempt d’erreurs, et dégageons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Nous pouvons suspendre ou interrompre le site Web sans préavis et à tout moment, si nous estimons que c’est nécessaire (par exemple, pour effectuer des mises à niveau ou des travaux de maintenance).

Nous fournissons de bonne foi le contenu du site Web, mais ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu est exact, complet ou à jour, ou que le site Web ne viole pas les droits de tiers.

Nous dégageons toute responsabilité eu égard à la confiance que vous portez au site Web, et vous utilisez le site à vos risques et périls. Si nous prenons des précautions raisonnables pour empêcher l’apparition de virus informatiques et/ou d’autres programmes malveillants sur le site Web, nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Liens

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web à partir de notre propre site. Vous reconnaissez que :

(a) Scabal SA ne contrôle pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ;

(b) Scabal SA ne sera pas partie aux transactions ou aux contrats avec un tiers que vous pouvez conclure via ces sites Web ;

(c) Scabal SA n’engagera pas sa responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage que vous pouvez subir si vous utilisez ces sites Web ; et

(d) vous acceptez de ne pas impliquer Scabal SA dans des litiges entre le tiers et vous.

Responsabilité

Vous avez certains droits en vertu de la loi. Ainsi, nous sommes tenus de vous fournir le site Web avec les compétences et le soin raisonnables. Rien dans les présentes conditions ne vise à nuire à ces droits légaux.

Si nous violons les présentes conditions, nous ne serons responsables que des pertes constituant une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation. Les pertes sont prévisibles si elles peuvent être envisagées par vous et nous au moment de l’entrée en vigueur des présentes conditions.

Nous ne sommes pas responsables :

(a) des pertes indépendantes d’une violation de notre part ;

(b) des pertes indirectes et consécutives à la perte ou au dommage principal, qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par vous et nous au moment de l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation ; et/ou

(c) du non-respect de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, si ce non-respect est dû à des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Dispositions générales

Informations légales

Le site Web est détenu et exploité par Scabal SA dont le siège est sis rue du Chantier, 5 à 1000 Bruxelles, Belgique (« Scabal », nous », « notre », « nos »).

Si vous avez des questions, des réclamations ou des remarques concernant le site Web, les présentes conditions ou notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse marketing@scabal.com.